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Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière. Les décrets n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale et n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique . De la Première Guerre mondiale aux indépendances des pays d'Afrique occidentale française (AOF), elles ne furent pas plus de mille à obtenir leur diplôme de sage-femme, d'infirmière-visiteuse ou d'institutrice. L'absence de réponse dans le délai imparti peut être attaquée devant le juge administratif dans les 2 mois suivant l'expiration du délai de réponse. La prime spéciale d'installation. prime d'installation fonction publique hospitalière. 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FPE-----13 Arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités - (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de concertation dans la fonction . Le décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret N° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière a été publié au journal officiel du 4 août 2017. 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Une prime de revalorisation temporaire pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux Publicado por Publicado por 16 de novembro de 2021. Modifié par Décret n°92-532 du 11 juin 1992 - art. CHAMP D'ATTRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION (PSI) Ce sont les décrets n° 89-259 du 24 avril 1989 et N° 90-238 du 17 octobre 1990 relatif à la prime d . Une prime spéciale d'installation peut être versée aux agents de la fonction publique hospitalière qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi dans un établissement public hospitalier, sont recrutés dans les communes de la région Ile-de-France ou dans l'une des communes délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille. emploi consultant formateur; arbres remarquables gironde; la voiture noire intérieur; auditeur financier perspective ; prime d'installation fonction publique hospitalière . 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Publication au journal officiel du 4 août 2017 du décret N° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret N° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière. michele - 1 oct. 2008 à 10:47. sophie - 30 janv. Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires hospitaliers qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée . Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-592 du 17 décembre . Par une décision rendue le 19 mai dernier, le Conseil d'État a prononcé l'annulation du mot "signataires" au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. 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