Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. Deux autres décrets du 23 août 1898, instituent une assemblée élective : les délégations financières. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) L'essentiel. Le statut de 1947, celui dont on pouvait espérer qu'il ouvrait la voie à une Algérie nouvelle, établissait l'inégalité en matière de droits Le statut de 1947, celui dont on pouvait espérer qu'il ouvrait la voie à une… 12 mars 1956 : hors cadre, puis 18 mars 1962 : indépendance de l'Algérie. - Paris : R2P, ISSN 0035-385X, ZDB-ID 205362-7. Texte sur Wikisource, texte sur Légifrance. p.73-94. 1947 : 15 Février: Tenue du premier congrès du MTLD: Octobre: Victoire du MTLD aux élections: 20 Septembre: Statut de l’Algérie: 1948 : Septembre1948: Lettre de Messali El Hadj aux Nations Unies: 1949 : 16/18 Septembre 1949: Deuxième congrès de l’Union Démocratique pour le Manifeste Algérien: 1950 : Mars 1950: La police française entreprend le démantèlement … Muslim and colon deputies alike abstained or voted against the … - L'Algerie constitue un groupe de departements dote de la … 129 relations. Instauré dès 1830, et plusieurs fois modifié, notamment par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, le régime de l’indigénat, qualifié de « monstre juridique », soustrait les populations musulmanes d'Algérie de la loi de la République. 1900; 1940 ; September 1947 ... Frankreich/Algerien 1947 – Von der Regierung Frankreichs war das Algerien-Statut veröffentlicht worden. Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie JORF du 21 septembre 1947 Version initiale Télécharger le Journal officiel de la République française. Chapitre 2 : L'Algérie de 1954 à 1962. Ernest Pezet. La loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947, portant statut organique de l'Algérie, cessera d'être applicable dans toutes ses dispositions contraires à la présente loi et au fur et à mesure de la publication des décrets prévus à l'article 17. Collection. Chacun des deux pôles constitue la zone d'influence d'une des deux superpuissances : les États-Unis et l' URSS. La loi est débattue par l'Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelle, de revendications nationalistes, et de prémisse de la guerre d'Algérie. 38 844 en parlent. Publication des comptes sociaux auprès du CNRC. 8. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière. De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. L’Algérie obtient son indépendance en 1962 au terme d’une guerre de décolonisation particulièrement violente, mais elle connaît alors des difficultés de développement tout en bénéficiant d’un grand prestige au sein des pays du tiers monde. Gratuit. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947, « portant statut organique de l’Algérie ».La loi est débattue par l'Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelle, de revendications nationalistes et de prémices de la guerre d'Algérie. En ce qui concerne le changement de statut, le régime des ressortissants algériens, qui est définit exclusivement par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, est beaucoup plus favorable que le régime général. However, Arab-Berber Algerians were officially called French-Algerian Muslims ( Français-musulmans d'Algérie ), which introduced an ethnically-inspired sub-category of citizens that … However, Arab-Berber Algerians were officially called French-Algerian Muslims ( Français-musulmans d'Algérie ), which introduced an ethnically-inspired sub-category of citizens that … Il n'est pas question d'un gouvernement local ni d'une quelconque autonomie. Communication . The limited reforms introduced under the Statute of Algeria (1947) granted Algerian men full citizenship in mainland France and instituted unregulated passage between Algeria and France. 59.1957, 672, p. 205-211 Subject: Staatensouveränisierung | Algerien: Saved in: Check … Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur 19/09/1946-31/10/1947. Qualifié de « monstre juridique [1] », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris fin, en partie, avec l'instauration du statut de 1947 , voté le 20 septembre 1947 . - En voie technologique, les élèves des classes de Première des séries STD2A, STL et STI2D ont parmi leurs sujets d’étude au choix celui qui concerne « les Français et la construction La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français. Algérie/France– Tout ressortissant étranger justifiant d’un séjour régulier en France, peut procéder à un changement de statut. Prise de Constantinople par les Ottomans. 1587. Algérie, 1947-1957 : du statut... More details; Algérie, 1947-1957 : du statut à la Loi-cadre ; pouvait-on prévoir et pourvoir? Soulèvements tribaux et confrériques à travers toute l’Algérie. L'Algérie constitue un groupe de départements doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'une organisation particulière. Depuis le statut de 1947, l'Algérie dispose d'une Assemblée représentative de 120 membres. Cette … Statut de 1947. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l' Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947, « portant statut organique de l’Algérie ». La loi est débattue par l' Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelle,... Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 33 Mo Dépenses d'ordre culturel en 1966 (fédérales, des Länder et des communes): 17.661,5 millions de D M (+ 9,5%) [+ 0,9%]. 3 Aucune grande campagne, ni en Algérie, ni en métropole, ne semble, au demeurant, avoir dénoncé cette injustice, les oppositions au statut de 1947 se cristallisant sur l'existence du double collège et le truquage systématique des élections. Le premier collège comprend les citoyens français de plein droit et 58 000 citoyens musulmans « de statut local » tandis que le second collège comprend 1 300 000 électeurs musulmans. Ce statut de fait est théorisé par un arrêt de la Cour d'Alger, du 24 février 1862, et sa jurisprudence est entérinée par le Senatus-consulte du 14 juillet 1865, qui reconnaît la qualité de Français aux indigènes musulmans et juifs d'Algérie, et leur refuse la citoyenneté s'ils restent soumis à leur statut personnel. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de … Pour porter atteinte aux Algériens et détruire leurs ambitions de se libérer du joug du colonialisme, le gouvernement français avait adopté une nouvelle méthode. This law called for the creation of an Algerian Assembly with one house representing Europeans and "meritorious" Muslims and the other representing the remaining 8 million or more Muslims. Statut de 1947 Page 10 sur 50 - Environ 500 essais Le decolinisation 403 mots | 2 pages Dès 1945, la décolonisation s'engage très mal en Algérie, avec la répression sanglante des émeutes de Sétif, qui humilie le mouvement nationaliste algérien et conforte de façon illusoire les Français d'Algérie dans leur refus des réformes. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947, « portant statut organique de l’Algérie ».La loi est débattue par l'Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelle [Note 1], de revendications nationalistes et de prémices [Note 2] de la guerre … La loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947, portant statut organique de l'Algérie, cessera d'être applicable dans toutes ses dispositions contraires à la présente loi et au fur et à mesure de la publication des décrets prévus à l'article 17. 27 AOUT 1947 : Vote du Statut de l'Algérie, maintenue au sein de la République Française (Loi du 20/9/47). et la construction de nouveaux États : Inde, Algérie ; 4. L’Algérie constitue un groupe de départements doté de la per- sonnalité civile, de l’autonomie financière et d’une organisation particulière définie par les articles ci-après de la présente loi. 06 17 20 52 57. Description. Elle intervient deux ans après les massacres du 8 mai 1945, dans un contexte de refonte constitutionnelle, de revendications nationalistes et de prémices de la guerre … Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Caricatures de Mahomet Le Bon-Point amusant EXPOSITIONS ITINÉRANTES A LOUER. Accès plus rapide que le navigateur! Le statut juridique du Maghreb Algérie : Les réformes de 1947 et l’intégration Comme s’ils avaient soudain découvert un concept nouveau, les Français et les Algériens livrent bataille autour de la notion d’intégration. 1830 – 1962 (132 ans) Drapeau de la France Blason de l'Algérie française composé sous le Second Empire Devise Liberté, Égalité, Fraternité Hymne La Marseillaise Évolution de l'Algérie française de 1830 à 1962: 1830 1834 1840 1848 1870 1900 1930 1934 1956 Informations générales Statut Colonie (1830-1848) Départements et territoires (1848-1957) Départements … Chacun des blocs se structure sur les plans diplomatique et militaire. Year of publication: 1957. À partir de 1947, le monde connaît une situation géopolitique inédite : une division en deux blocs antagonistes, caractéristique de la guerre froide. 1075 p.; 24 cm ; Sujet(s) Algérie Economie 1947; Sujet - Nom géographique. Il décide d'appliquer sans tricherie le statut de 1947. Alger imprimerie officielle 1948; Description matérielle. A weapon of mass destruction (WMD) is a chemical, biological, radiological, nuclear, or any other weapon that can kill and bring significant harm to numerous individuals or cause great damage to artificial structures (e.g., buildings), natural structures (e.g., mountains), or the biosphere.The scope and usage of the term has evolved and been disputed, often signifying more politically … Le gaulliste Jacques Soustelle, nommé gouverneur général de l'Algérie, entreprend un vaste programme de scolarisation et prend des initiatives pour développer l'économie de l'Algérie. modifier. S'inscrire à la newsletter. L’obligation d’être soumis au régime réel. Parmi les colonies françaises du XXème siècle, l’Algérie dispose d’un statut particulier. Authors: Pezet, Ernest: Published in: Revue politique et parlementaire. Dans ce domaine législatif, seule l’Assemblée nationale impose des lois propres à l’Algérie ou y rend les lois ordinaires applicables dans la mesure où elle le mentionne expressément[30]. Allemagne (République fédérale a"). C’est ce que stipule la réglementation française. l’Algérie. L’œuvre française pour l’enseignement des indigènes en Algérie de 1830 à 1930.Cahiers du centenaire de l’Algérie. Révision d'histoire-géographie • Voie technologique. Selon ses initiateurs, celui-ci permettrait d’introduire « des réformes importantes et annonce une nouvelle étape », entame Gilles Lapouge son texte dans « le Monde Diplomatique » d’avril-mai 2006. Year of publication: 1957. Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. Cette procédure concerne, en premier lieu, les étudiants. Retrouvez ici une archive du 26 juillet 1947 sur le sujet Le statut de l'Algérie Statut de l'Algérie : 1946-1947. 1453. Décret n° 47-2095 du 22 octobre 1947extension à l'Algérie du décret du 10 mai 1947 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier de l’office national et des offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre. Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™! Révision d'histoire-géographie • Voie technologique. [email protected] . Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes; Entreprises. Le statut de 1947 se réduit à la réaffirmation de ces mesures et à la création d'une Assemblée algérienne au sein de laquelle les deux collèges sont représentés à parts égales en dépit du déséquilibre démographique. Monde Le No 762 Du 10 07 1947 Apres Le Referendum Espagnol Declaration De Bevin Avant La Conference Les Conflits Sociaux A La Recherche Dun Statut En Algerie Par Messud Expose De P H Teitgen Author: www.wp.theneuromedicalcenter.com-2022-05-27T00:00:00+00:01 Subject: Monde Le No 762 Du 10 07 1947 Apres Le Referendum Espagnol Declaration De Bevin Avant … Art. Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. Die Grundzüge des Statuts vom 20. Exposé de la situation générale de l'Algérie en 1947 / Gouvernement général de l'Algérie; présenté par Yves Chataigneau, ...; avec la collab. Cote d'archives : 81 F 1144-81 F 1152. 14 : Les fonctionnaires appartenant aux corps et grades prévus par le décret exécutif n ° 91-109 du 27 avril 1991 portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation sont intégrés, titularisés et reclassés, à la date d’effet du présent décret, dans le corps et grades correspondants prévus par le présent statut particulier. Lire en ligne. 1947: l'Algérie est dotée d'un nouveau statut, qui prévoit notamment une assemblée paritaire de 120 membre (60 pour le collège des Français, 60 … Après une pacification violente et un règne sans partage, l’Algérie est enfin dotée, en septembre 1947, d’un nouveau statut. Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. French Algeria (French: Alger to 1839, then Algérie afterwards; unofficially Algérie française, Arabic: الجزائر المستعمرة), also known as Colonial Algeria, was the period of French colonisation of Algeria.French rule in the region began in 1830 with the invasion of Algiers and lasted until the end of the Algerian War of Independence in 1962. 2. Cependant, il décide de réformer afin de faire disparaître les raisons de la rébellion. La loi est débattue par l' Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelle, de revendications nationalistes et de prémices de la guerre d'Algérie. Le statut octroie des pouvoirs propres au groupe des départements français d'Algérie et crée une Assemblée algérienne. Le statut de 1947, comme on l'appellera toujours, doit donc être appliqué. Certes une perspective d'évolution est offerte par le passage progressif dans le … 32 … 17 On aurait pu naturaliser les musulmans d’Algérie « dans le statut », c’est-à-dire les déclarer pleinement français en leur permettant de conserver leur statut personnel conforme aux prescriptions du Coran. Authors: Pezet, Ernest: Published in: Revue politique et parlementaire. La guerre d'Algérie L'origine de cette guerre L'Algérie est une colonie soumise à la métropole. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947,. Le statut de 1947 crée une Assemblée algérienne de 120 membres élus à parité par deux collèges électoraux. Le statut de 1947. Darin war die Gewährung der französischen Staatsbürgerschaft für alle Algerier vorgesehen. Newsletter. September Japan 1947 – Bei einer … Intervenant deux ans après les sanglants événements … Ce nouveau statut vise à déconcentrer les pouvoirs de la France coloniale à l’Algérie qui obtient ainsi un « statut organique » : le Gouvernement général détient le pouvoir exécutif et contrôle l’administration, l’Assemblée algérienne vote le budget et détient des pouvoirs législatifs … Le statut de 1947 crée une Assemblée algérienne de 120 membres élus à parité par deux collèges électoraux. Le premier collège comprend les citoyens français de plein droit et 58 000 citoyens musulmans « de statut local » tandis que le second collège comprend 1 300 000 électeurs musulmans. Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. de André Pelabon,.. Adresse bibliographique. Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. Qualifié de « monstre juridique », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris fin, en partie, avec l'instauration du statut de 1947, voté le 20 septembre 1947. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947, « portant statut organique de l’Algérie ». In August 1947, the French National Assembly approved the government-proposed Organic Statute of Algeria. Le statut de l’Algérie, après de longs débats, est entériné le 20 septembre 1947. - Vol. Pages pour les rédacteurs déconnectés en savoir plus. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947,. Approuvée par l’Assemblée Nationale Française, le 20 septembre 1947, la loi n° 47-1853, dite statut de l’Algérie, est un condensé de toutes les lois coloniales précédentes édictées depuis 1830. 1er. On ne l’envisage pas, non pas pour des raisons de principe, mais pour des raisons d’opportunité. Qualifié de « monstre juridique [1] », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris fin, en partie, avec l'instauration du statut de 1947 , voté le 20 septembre 1947 . Mais les droits électoraux sont très inégaux. Toutefois, les Algériennes restent dans une situation paradoxale puisqu’à la différence des Algériens et des Françaises, elles n’obtiennent pas le … Identifiant ark : ark:/61561/dy768rlotok. - Paris : R2P, ISSN 0035-385X, ZDB-ID 205362-7. La loi coloniale qui a définit le statut de l'Algérie le 20 septembre 1947 : Le texte définit les régimes politique et législatif, le statut financier, l'Assemblée Algérienne et les pouvoirs du governeur général de l'Algérie . A voir absolument.. Colloque international sur Messali Hadj Tlemcen, le 17 septembre 2011. Le statut de 1947 prévoyait l'indépendance du culte musulman, l'enseignement de l'arabe, le droit de vote pour les femmes algériennes et l'administration des communes mixtes par des conseils élus au suffrage universel à la place de ces caïds qui faisaient la pluie et le beau temps et auxquels il fallait verser le bakchich; les pieds-noirs y ont vu la fin de leurs privilèges, et la loi n'a … 1947 4. L’Algérie devient une régence dépendant de l’Empire ottoman. Enfin, le statut de l’Algérie du 20 septembre 1947 reconnaît, dans son article 2, « l’égalité effective entre tous les citoyens français ». 1827. September 1947 Die zwei politischen Grundsätze des Statuts: Assimilationsprinzip und Dezentralisationsprinzip — Algerien als Gruppe von départe­ ments d'outre-mer eigener Art — Funktionen des Generalgouver­ neurs nach dem Statut — Die Algerische Versammlung: Zusammen­ L’algerie de 1954 a 1962. 54 Langerová, M. (2010). 20. Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Les images et vidéos du colloque sont maintenant disponible … Loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie* TITRE Ier Du régime politique et de l’organisation des pouvoirs publics Art. Statut de 1947. A survey of the Gomphidae of Algeria and the Maghreb was carried out during the period 2013–2014. Livret XI, Alger, Publications du Comité national métropolitain du centenaire de . L'Algérie est divisée en trois départements (Alger, Constantine et Oran). Le … … Parmi les colonies françaises du XXème siècle, l’Algérie dispose d’un statut particulier. Ier. Vous avez déjà mis … Budget du Ministère de l'éducation nationale pour 1967: 680 millions de dinars algériens (+ 7,9%) [+27%] ® 19,5% du budget de l'Etat. 59.1957, 672, p. 205-211 Subject: Staatensouveränisierung | Algerien: Saved in: Check … Le monde depuis le tournant des années 1990) conduisent à revenir sur ces questions. Ernest Pezet. Le statut de 1947, celui dont on pouvait espérer qu’il ouvrait la voie à une Algérie nouvelle, établissait l’inégalité en matière de droits civiques, puisqu’il instituait deux collèges électoraux, le premier collège( 900 000 européens ) élisait 60 représentants à l’Assemblée algérienne, le second collège ( 9 millions d’indigènes) élisait également 60 représentants à cette même … L’algerie de 1954 a 1962. Art. Arabie Saoudite. The limited reforms introduced under the Statute of Algeria (1947) granted Algerian men full citizenship in mainland France and instituted unregulated passage between Algeria and France. Débat sur le nouveau statut à donner à l'Algérie : les différents projets et propositions de loi et leurs discussions ; l'opposition de députés algériens et la grève des conseillers généraux en Algérie ; 1er sept. 1947 : le statut est adopté en seconde lecture. Collectivité auteur : Bureau international d'éducation de l'UNESCO Dans : Annuaire international de l'éducation, v. 16, 1954, p. 249-251 Langue : Français Aussi disponible en : English Année de publication : 1955 - Vol. It was characterized by a tradition of violence and mutual incomprehension between the rulers and the ruled; the French politician and historian Alexis de Tocqueville wrote that colonization had … La France et les Français d’Algérie ont tenté pendant 8 années de guerre de prolonger la présence française en Algérie. https://babzman.com/cela-sest-passe-un-20-septembre-1947-un… Les États-Unis organisent un système … Pour faire une demande de changement de statut d’étudiant algérien vers salarié, les justifications sont les mêmes presque dans toutes les préfectures en France. Cette voie représentée par ce qui fut appelé le Statut de l’Algérie, avait été approuvée le 20 septembre 1947 par l’Assemblée Nationale Française. Le 29 avril, à la suite d’une dispute au sujet d’une dette française impayée, le dey d’Alger convoque le consul de France. Après délibération d l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, puis adoption par l'Assemblée nationale, la loi du 20 septembre 1947, portant statut organique de l'Algérie, fut promulguée et publiée le 21 septembre 1947 au « Journal Officiel de la République Française » et le 3 octobre 1947 au « Journal Officiel de l'Algérie ». Constitution d’un capital social. The manner in which French rule was established in Algeria during the years 1830–47 laid the groundwork for a pattern of rule that French Algeria would maintain until independence. Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. En effet, en vertu de cet accord, les ressortissants algériens bénéficient du droit d’exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, … Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. 47-I853, September 20, I 947) L'Assemblee nationale et le Conseil de la Republique ont deliber6, L'Assemblee nationale a adopte, Le President de la Republique promul-gue la loi dont la teneur suit: TITRE Ier Du regime politique et de l'organisation des pouvoirs publics ART. L’étudiant algérien est tenu de prendre un rendez-vous auprès de la préfecture dont il dépend administrativement avant l’expiration de son titre de séjour. Les élections se déroulent d'une manière séparée entre arabo-berbères et colons. Contact : [email protected] Instagram/twitter: @statutalgerien L'année précédente, au mois de septembre 1947, la loi sur le statut de l'Algérie a été promulguée. Il existe plusieurs formes juridiques pour les personnes morales en Algérie et elles ont plus ou moins toutes les mêmes caractéristiques : Rédaction auprès d’un notaire des statuts juridiques. La loi coloniale qui a définit le statut de l'Algérie le 20 septembre 1947 Le texte définit les régimes politique et législatif, le statut financier, l'Assemblée Algérienne et les pouvoirs du governeur général de l'Algérie ORGANIC STATUTE OF ALGERIA' (Law No. L'inventaire : Ministère d’État chargé des affaires algériennes. 3 Aucune grande campagne, ni en Algérie, ni en métropole, ne semble, au demeurant, avoir dénoncé cette injustice, les oppositions au statut de 1947 se cristallisant sur l'existence du double collège et le truquage systématique des élections. Retrouvez ici une archive du 06 août 1947 sur le sujet LE STATUT DE L'ALGÉRIE Der September 1947 - Die wichtigsten Informationen und Ereignisse im September des Jahres 1947. L’usage du français au Maghreb. Algérie, 1947-1957 : du statut... More details; Algérie, 1947-1957 : du statut à la Loi-cadre ; pouvait-on prévoir et pourvoir? Ces années de guerre ont laissé des séquelles durables entre les deux pays. Statut et régime législatif de l’Algérie; Voir l'instrument de recherche ; Ajouter cette notice à votre classeur; Statut organique de l'Algérie de 1947. Algérie. Pour aller plus loin. La décolonisation en Algérie a donné lieu à une guerre longue et violente. Statut organique de l'Algérie 1947 1 Mars 2019. Approuvée par l’Assemblée Nationale Française, le 20 septembre 1947, la loi n° 47-1853, dite statut de l’Algérie, est un condensé de toutes les lois coloniales précédentes édictées depuis 1830. Date : 1898-1948. Retrouvez ici une archive du 06 août 1947 sur le sujet LE STATUT DE L'ALGÉRIE Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. 1804-1827.

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